Préambule

L’Office de Tourisme de Fuveau accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses
adhérents, salariés, partenaires locaux et de toutes autres personnes dont elle détient les
coordonnées. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes en adéquation avec le
Nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles RGPD.
Le présent document a pour objet d’informer les personnes de la manière dont nous utilisons et
protégeons leurs données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces
données.

Périmètre

Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux Données Personnelles,
collectées via le Site ou non et quel que soit le mode de collecte ou de traitement des données.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou
identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement,
en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les «
Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne
physique.

Le responsable de traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : Sophie Jollois, directrice de l’Office
de Tourisme au 26 Bd Loubet – 13 710 Fuveau. Certaines prestations techniques comme
l’hébergement du site sont confiées à un prestataire technique. Conformément à l’Article 28 du RGPD,
ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des
données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en
œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de
protection des données personnelles.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le
cadre de notre mission pour vous proposer des services personnalisés de qualité, telles que : • Des
données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, catégorie
professionnelle

Principes et objectifs

La présente charte établit une politique de gestion des données à caractère personnel reposant sur
cinq principes essentiels :
• Prendre en compte les règles de protection des données lors de la collecte des données
personnelles ;
• Contrôler le respect des obligations légales pendant toute la durée de vie des traitements de
données ;
• Réduire la collecte des données au strict nécessaire ;
• Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données, à l’exception des
informations dont la divulgation serait susceptible de compromettre leur sécurité ; • Faciliter
l’exercice des droits que la législation reconnaît aux personnes dont les données sont traitées.

Diffusion

Elle fait l’objet d’une mise à disposition permanente au sein de l’Office du tourisme et sur le site
Internet de l’Office de tourisme.

Règles de protection des données

Cette charte décrit l’ensemble des mesures, règles et moyens mis en œuvre par l’Office du Tourisme
pour appliquer les cinq principes précédemment énumérés. Véritable « code de conduite », elle
détermine les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des
traitements de données en format papier ou informatisés.

Finalités de la collecte de données à caractère personnel

L’Office de
Tourisme de Fuveau détermine précisément les finalités pour lesquelles elle recueille des données à
caractère personnel. Ces finalités sont légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.
Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :
• Vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre
terminal pour améliorer votre navigation ;
• Vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
• Envoyer des informations et/ou des communications externes ; uniquement si la personne
concernée donne expressément son accord
• Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante, •
Analyser l’audience et la fréquentation du Site

Les destinataires de Vos Données Personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires
techniques. Les destinataires des données sont informés des règles d’utilisation. Une utilisation des
données pour une finalité autre que celles prévues par une loi ou par l’Office de Tourisme est placée
sous leur responsabilité et à un accord préalable des personnes concernées.

À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être communiquées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées ci-dessus, nous divulguons vos données personnelles
uniquement aux :
• Services de la mairie concernés par le traitement de vos données

• Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la
limite de ce qui est permis par la réglementation en cas d’obligation légale

Transparence et licéité de la collecte

L’Office de tourisme de Fuveau ne collecte pas de données à caractère personnel à l’insu des
personnes concernées. De la même manière, l’Office de Tourisme de Fuveau ne collecte pas des
données à caractère personnel lorsque les personnes concernées s’y opposent légitimement.

Limitation de la collecte des données à caractère personnel

L’Office de
Tourisme de Fuveau se limite au recueil des seules données à caractère personnel autorisées par les
textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Limitation de la conservation des données à caractère personnel

L’Office de Tourisme de Fuveau veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle
traite tout en respectant les finalités visées.
Les durées de conservation n’excédent pas celles nécessaires à l’atteinte des finalités visées et
respectent les normes règlementaires applicables.

Sécurité physique et logique des données à caractère personnel

L’Office de Tourisme de Fuveau détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection
des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion
malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non
autorisées.

Droits d’accès, de rectification ou d’opposition

L’Office de tourisme de Fuveau veille à informer toute personne qui en fait la demande de l’existence
de données à caractère personnel qui la concernent, de l’usage qui en est fait et de ses droits de
rectification ou d’opposition.
Une procédure est mise en place afin que la mention des droits des personnes soit
systématiquement prévue lors de la conception des formulaires de collectes de données (sur
support papier ou en ligne).

Gestion des violations de données

Un dispositif de détection des violations éventuelles de données est mis en œuvre afin que des
mesures de remédiation soient aussitôt élaborées, appliquées et contrôlées.

Accès aux données -Transfert de données

L’Office de Tourisme de Fuveau peut avoir l‘obligation de transmettre des données à caractère
personnel à des autorités habilitées par la loi, notamment si elle en est tenue par réquisition
judiciaire. Dans ces cas, une vérification de l’identité du demandeur et du fondement légal de la
demande est réalisée selon une procédure formalisée. L’Office de Tourisme de Fuveau veille
notamment à ce que (sauf disposition législative spécifique) la transmission ne porte pas sur
l’ensemble d’une base de données mais uniquement sur la personne visée par la réquisition et pour une période limitée.

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir les droits :
d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité
de vos données, de définir des directives relatives à la conservation, de retirer votre consentement
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier accompagné de votre pièce d’identité,
adressé à l’Office de Tourisme de Fuveau – 5 cours Leydet – 13710 Fuveau ou à dpo@fuveau
tourisme.com
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès
de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des
libertés) en France.
La présente Politique des Données Personnelles peut être amenée à évoluer notamment en raison des
évolutions législatives et règlementaires.